TVA 5,5% : pour quels travaux de rénovation énergétique ?

Jeudi 02/06/2022 - 10:39
Obtenir la TVA 5,5 pour réaliser ses travaux de rénovation énergétique

Qu’est-ce que la TVA à taux réduit ?

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est une taxe qui s'ajoute au prix de base d’une majorité de produits et services en France. Le taux de TVA standard est de 20%.

Mais, pour certains travaux de rénovation énergétique, son taux est réduit : 5,5%. Ainsi, vos travaux de rénovation énergétique vous coûtent moins cher.

La TVA réduite à 5.5 % est destinée aux travaux de rénovation énergétique visant à l’amélioration de la qualité énergétique du logement.

A savoir que la TVA à taux réduit est cumulable avec l’éco-Prêt à Taux Zéro et MaPrimeRénov’.

 

Qui peut bénéficier de la TVA à 5,5% ?

La TVA 5,5% est un coup de pouce financier qui permet, grâce à la réalisation de travaux de rénovation énergétique, de rendre votre logement moins énergivore et d’augmenter ainsi votre confort de vie.

Cela concerne tous les logements achevés depuis plus de 2 ans occupés à titre de résidence principale ou secondaire pour :

  • Les propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de copropriétaires,
  • Les locataires ou occupants à titre gratuit,
  • Les SCI (sociétés civiles immobilières).

 

Quels travaux sont éligibles à la TVA 5,5% ?

La TVA à 5,5% s’applique aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement ou d'entretien tels que :

  • les travaux d’amélioration du système de chauffage : appareil de régulation, changement de chaudière, installation d’un chauffage au bois, d’un système de chauffage ou d'eau chaude solaire (chaudière à bois, appareil bois indépendant, appareil bois hydraulique, poêle à bois, chauffage solaire), installation d’une pompe à chaleur aérothermique ou géothermique ;
  • les travaux d’isolation thermique ;
  • l’installation d’un système de production électrique par énergies renouvelables (éolien, hydraulique, infrastructure de recharge pour véhicules électriques) ;
  • les travaux dits "induits" : il s'agit « des travaux indissociablement liés aux travaux d'économies d'énergie » ; réfection de la peinture, déplacement d'un radiateur par exemple (article R. 319-17 du code de la construction et de l'habitation). Attention : ils doivent absolument être facturés dans les trois mois qui suivent la date des travaux initiaux.

Pour faire simple, tous les travaux éligibles à MaPrimeRénov’ bénéficient de la TVA à 5,5 % !

Bon à savoir : lorsque les travaux de rénovation énergétique engendrent peu d'économies d’énergie, comme l'installation d'un radiateur à inertie, la TVA appliquée est à 10%. Aussi, lorsque les travaux de rénovation énergétique ont un rendement moindre, le taux de TVA appliqué est de 20%, notamment pour l'installation d'une pompe à chaleur air-air, de panneaux solaires ou d'une VMC double flux.

 

Comment faire pour bénéficier de la TVA à 5,5% ?

Pour pouvoir bénéficier de la TVA 5,5%, c’est très simple.

Les artisans appliquent la TVA directement sur le devis. Une fois celui-ci signé, il vous faut remplir une attestation Cerfa et la remettre à votre artisan avant que celui-ci ne vous facture vos travaux.

Cette attestation démontre votre respect des conditions d’éligibilité et permet à l’artisan de facturer vos travaux.

Pour bénéficier des taux réduits de TVA, il est impératif que vos travaux et équipements vous soient facturés par une entreprise.

 

Vous souhaitez vous lancer dans des travaux de rénovation énergétique ? Contactez Croissance Verte au 02 52 700 982 pour être bien accompagné !

Conseils

Pour vous faire accompagner dans vos travaux de rénovation, nos conseillers Croissance Verte, experts en rénovation énergétique sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questions. Croissance Verte, partenaire de confiance, est à même de vous accompagner de A à Z dans votre projet. N’hésitez pas à contacter nos équipes. Ce service est gratuit et sans engagement, contactez le 02 52 700 982.