Rénovation énergétique : que faire en cas de démarchage téléphonique ?

Lundi 20/06/2022 - 10:10
Individu abusant du démarchage téléphonique

Il vous arrive régulièrement d’être contacté par téléphone par des entreprises qui vous proposent des travaux de rénovation énergétique ? Vous souhaitez ne plus recevoir ce genre d’appels frauduleux ? Nous vous en disons plus et vous livrons quelques conseils !  

Qu’est-ce que le démarchage téléphonique abusif  ?  

D’après Service-public.fr, « on parle de démarchage téléphonique abusif lorsque vous recevez des appels téléphoniques commerciaux non désirés. Par exemple, une entreprise vous appelle pour vous vendre un abonnement téléphonique ou vous faire réaliser des travaux pour réduire la consommation énergétique de votre logement  ». 

Ainsi, le secteur de la rénovation énergétique subit depuis plusieurs années de nombreux abus de la part d’entreprises peu scrupuleuses. Pour lutter contre cela, une loi est parue au Journal officiel le 24 juillet 2020 afin d’encadrer le démarchage téléphonique et lutter contre ces appels parasites. Elle interdit le démarchage téléphonique pour la vente de travaux de rénovation énergétique (isolation à bas coût, installation d’une pompe à chaleur…). 

La Loi du 24 juillet 2020, indique également qu’en cas de non-respect de l'interdiction de démarchage, des sanctions ont été mises en place. Le montant de l’amende pour une entreprise fautive peut atteindre jusqu’à 375 000€ pour tout manquement à ces règles. Aussi, à savoir qu’un contrat signé à la suite d’un démarchage téléphonique sera considéré comme nul et irrecevable.  

Malgré la mise en place de cette loi, le secteur de la rénovation énergétique connaît toujours quelques abus, pour lesquels nous vous partageons des conseils pour éviter d’être démarché :  

Comment mettre fin au démarchage téléphonique ?

Les bonnes pratiques face au démarchage téléphonique  !

 

  • Inscrivez-vous gratuitement sur la liste Bloctel, afin de ne plus recevoir d’appels et remplissez un formulaire de déclaration qui sera transmis à la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) si les appels continuent. L’inscription doit être renouvelée tous les 3 ans.  

  • Evitez de donner votre numéro de téléphone lors d’achats sur internet, en magasin, lors de la participation à un jeu concours. Si votre numéro de téléphone est obligatoire, veillez à bien cocher la case indiquant que vous vous opposez à son utilisation.  

  • Pour vous protéger contre les appels et SMS intempestifs, vous pouvez envoyer un signalement par SMS au 33 700. 

  • Ne donnez jamais votre accord pour une proposition lors d’un appel téléphonique.

  • Ne croyez jamais les entreprises qui confirment intervenir pour l’Ademe (L'Agence de la transition écologique), l’ANAH (Agence nationale de l'habitat) et EDF par exemple.

  • Signalez l’abus téléphonique au service public Signal Conso du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance.

  • Faites jouer votre droit de rétractation si vous avez un doute (sous 14 jours à la date de signature du contrat).  

 

Vous avez des questions ? Contactez nos conseillers au 02 52 700 982 ! 

Conseils

Pour vous faire accompagner dans vos travaux de rénovation, nos conseillers Croissance Verte, experts en rénovation énergétique sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questions. Croissance Verte, partenaire de confiance, est à même de vous accompagner de A à Z dans votre projet. N’hésitez pas à contacter nos équipes. Ce service est gratuit et sans engagement, contactez le 02 52 700 982.