Rénovation énergétique : le gouvernent renforce la lutte contre la fraude

Lundi 04/12/2023 - 15:51

Récemment le Gouvernement a dévoilé une série de mesures visant à accentuer la lutte contre la fraude à la rénovation énergétique. Un plan qui intervient à la veille d’une réforme des aides qui consacrera plus de 5 milliards d’euros du budget de l’Etat à la rénovation énergétique. Un renforcement nécessaire pour lutter contre l’augmentation des fraudes.

Des moyens renforcés et des nouvelles mesures

Parmi les mesures phares annoncées le 3 novembre dernier : le doublement des effectifs de la DGCCRF en charge du champ de la rénovation énergétique. Au total, 24 nouveaux agents rejoindront ce service de contrôle en 2023, avec la mise en place d’un filtre anti-arnaque. Ce filtre servira à neutraliser les sites malveillants et d’hameçonnage qui usurpent l’identité des services.

Des contrôles plus nombreux seront effectués sur les dossiers MaPrimeRénov et sur les aides CEE. Ces contrôles se concentreront sur les rénovations d’ampleur.

L’activité de mandataire financier sera par ailleurs davantage encadrée dès 2024. Des garanties financières plus fortes de la part des mandataires et une déclaration préalable auprès de l’ANAH seront exigées. Les dirigeants des entreprises mandataires condamnées pour des schémas frauduleux pourront être directement sanctionnés.

Les mesures déjà en œuvre

Depuis le 1er juin 2023, toute demande de financement MaPrimeRénov’ relative à un audit énergétique doit s’accompagner d’une demande de financement MaPrimeRénov’ pour des travaux. Le schéma de fraudes à la réalisation de faux audits est ainsi maîtrisé.

Dans le cadre de la refonte des aides à la rénovation énergétique, une obligation d’accompagnement par un « Accompagnateur Rénov’ », agréé par l’ANAH, a été mise en place pour les aides les plus importantes.

Au total environ 170 000 contrôles ont été opérés en 2022 et ont donné lieu à des sanctions administratives, voire pénales. En 2023, face à la détection de nouveaux schémas de fraude, les contrôles ont été maintenus à un niveau élevé et leur ciblage a été adapté à l’évolution des pratiques.

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