Quelles évolutions pour les primes énergies CEE en 2022 ?

Le dispositif des CEE (Certificat d'Économies d'Énergie) est un programme de l'État français (loi du 13 juillet 2005) visant à encourager les économies d’énergie. Concrètement, ce sont des aides accordées aux particuliers et aux entreprises pour financer leurs travaux de rénovation énergétique.  

Ce dispositif est financé par les “obligés” (fournisseurs d’électricité, de carburant et de gaz) qui sont missionnés pour atteindre des objectifs d’économies d’énergie sur des périodes de 3 ou 4 ans. Pour cela, ils peuvent inciter les consommateurs à investir dans des équipements économes en énergie et obtenir en échange des CEE.

Les CEE sont cumulables avec MaPrimeRénov’ ainsi que l'Éco Prêt à taux zéro (Eco-PTZ), et peuvent être bonifiés par les primes “Coups de pouce” (augmentation du montant des primes CEE).

Découvrez notre article complet sur les Certificats d’Économies d’Énergie.

Les principaux changements à connaître

Depuis le 1er janvier dernier, le gouvernement a pris de nouvelles dispositions concernant les travaux de rénovation énergétique des logements. Croissance Verte décrypte pour vous les nouveautés concernant les primes énergies CEE 2022 : 

La fin de la bonification pour les plus précaires :

Depuis le 1er janvier 2022, les ménages les plus modestes ne bénéficient plus du doublement de la bonification accordée pour leurs travaux de rénovation énergétique. Cette suppression ne concerne pas les ménages qui ont signé leur devis avant le 1er janvier 2022 et dont les travaux seront réalisés avant le 30 avril 2022.

La fin de ce bonus vise essentiellement à recentrer les aides sur les travaux qui génèrent le plus d’économies d’énergie.

 

La réduction puis la fin des primes “Coups de Pouce isolation” :

L’aide “Coup de Pouce isolation” est amenée à disparaître totalement le 1er juillet 2022. En attendant, cette prime a été réduite pour les revenus les plus modestes et représentent actuellement :

• 12€/m2 pour les ménages précaires ; 
• 10€/m2 pour les autres ménages.

Les travaux doivent être engagés (devis signé) avant le 30 juin 2022 et achevés avant le 30 septembre 2022. Après le 30 juin 2022, il sera toujours possible de bénéficier d’une prime CEE pour l’isolation des combles même en l’absence du Coup de Pouce.

Ce changement vise à mettre fin aux offres d’isolation à 1 euro, accusées d'entraîner trop de fraudes et d'effets d'aubaine. A noter toutefois, qu’il est possible d’isoler ses combles perdus pour un prix situé autour de 13-15€ par m². Il reste donc possible de procéder à ce type de travaux pour un reste à charge très faible !

Découvrez comment bien isoler votre logement !

La prolongation de nombreuses primes “Coups de Pouce” :

De nombreuses primes Coup de Pouce restent inchangées et sont prolongées  :

• Le Coup de Pouce “Chauffage Résidentiel” pour le remplacement d’une chaudière individuelle au charbon/fioul ou le remplacement d’une chaudière individuelle au gaz non performante par du chauffage ENR (Pompe à chaleur air-eau, chaudière biomasse…);

• Le Coup de Pouce “Chauffage tertiaire” pour le remplacement d’une chaudière au charbon/fioul ou le remplacement d’une chaudière au gaz non performante par un équipement de chauffage ENR ou une chaudière gaz Très Haute Performance Energétique (THPE);

• Le Coup de Pouce rénovation globale qui s’adresse aux ménages qui souhaitent réaliser plusieurs travaux de rénovation énergétique en une seule fois. Pour ce type de rénovation, il est nécessaire de :

• réaliser un audit énergétique en amont des travaux pour identifier les scénarios de travaux les plus performants;
• de réaliser un ensemble de travaux intégrant une opération d’isolation thermique, l’abandon d’une énergie carbone au profit d’une énergie renouvelable et permettant d’atteindre un minimum de 55 % d’économies d’énergie.

Le montant des primes peut varier en fonction de vos revenus. De plus, elles peuvent être complétées par des aides locales allouées par les communes, départements et régions. Testez notre simulateur d’aides pour découvrir les différentes aides dont vous pouvez bénéficier ! 

 

Le renforcement des contrôles pour obtenir les primes énergies : 

Ce 1er janvier 2022 s’est ouverte la cinquième période des Certificats d’Économies d'Énergie (CEE). Cette nouvelle période fera l’objet d’un renforcement des contrôles sur les travaux de rénovation pour vous assurer des chantiers de qualité et de réels gains énergétiques. 

 

Au vu des changements prévus pour les primes énergies CEE, le moment est opportun pour réaliser vos travaux de rénovation énergétique ! 

Contactez nos conseillers Croissance Verte au 02 52 700 982 !