Prime CEE : tout savoir pour en bénéficier !

🔎Les CEE, qu’est-ce que c’est ?  

Le dispositif des CEE (Certificat d'Économies d'Énergie) est un outil mis en place par l'Etat français pour inciter tous les Français (particuliers, entreprises et collectivités) à réduire leur consommation énergétique et leurs émissions de gaz à effet de serre. Concrètement, ce sont des aides pour aider à financer les travaux de rénovation énergétique (isolation, chauffage, ventilation, menuiseries...). 

Ce dispositif est financé par les fournisseurs et distributeurs d'énergie (les "obligés") qui sont soumis à des obligations d’économies d’énergie sur des périodes de 3 ou 4 ans. Pour cela, ils peuvent réaliser des économies d’énergie sur leur propre patrimoine, mais ils doivent surtout en faire la promotion auprès de leurs clients en les incitant activement à réaliser des travaux de rénovation énergétique et en finançant une partie avec la prime CEE.

 

🔎Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? 

Avant toute chose, certaines conditions doivent être respectées pour pouvoir bénéficier des CEE :  

• Être propriétaire ou locataire d’un logement achevé depuis au moins 2 ans, 
• Réaliser une opération faisant partie de la liste des travaux éligibles au dispositif, 
• Faire appel à un professionnel RGE,   
• S’assurer que les travaux réalisés garantissent un gain d’énergie,  
• Faire la demande de la prime avant de signer tout engagement. 

 A savoir que le montant de la prime CEE est proportionnel aux revenus des bénéficiaires. 

 

🔎Comment obtenir la prime CEE ?  

Voici les étapes clés à respecter :   

1️⃣Choisissez un fournisseur d’énergie 

Nous vous conseillons de bien comparer les offres disponibles auprès de l’ensemble des obligés (fournisseurs d’énergie, vendeurs d’électricité, enseignes de la grande distribution telles que les supermarchés ou les magasins de bricolage), directement sur leurs sites internet ou sur un comparateur de CEE indépendant comme Nr-pro pour faciliter votre choix. 

2️⃣Faites la demande de la prime avant de signer un devis pour les travaux 

Une fois le fournisseur d’énergie choisi, il est impératif de déposer la demande de prime CEE avant de signer tout devis. 

3️⃣Sollicitez un professionnel qualifié RGE pour vos travaux  

Il est indispensable de faire appel à un professionnel du bâtiment qualifié RGE ‘Reconnu Garant de l’Environnement’ pour pouvoir bénéficier de la prime CEE. Nous vous invitons à contacter plusieurs professionnels pour faire réaliser des devis comparatifs.  

4️⃣Vérifiez que les équipements sont bien éligibles aux CEE 

Une fois ces étapes respectées, vous recevrez une fiche d’attestation sur l’honneur qui reprend notamment les caractéristiques techniques à respecter (délais et exigibilité) dans le cadre de vos travaux de rénovation énergétique (achat d’un nouvel équipement, de matériaux…).  

Pour vous assurer de l’éligibilité de vos travaux, rendez-vous sur le site du Ministère de la Transition écologique et solidaire (section secteur Résidentiel).  

En effet, pour être éligible à la prime énergie CEE, vous devez réaliser des travaux améliorant la performance énergétique de votre logement, tels que :  

• des travaux d’isolation thermique : isolation des combles, des sols, des murs ; 
• le changement de votre système de chauffage : pompe à chaleur, chaudière à condensation, poêle à bois, système solaire combiné… ; 
• le remplacement de vos fenêtres/menuiseries : double vitrage, matériaux… 

5️⃣Faites réaliser les travaux 

Pour lancer les travaux, il ne reste plus qu’à signer le devis proposé par le professionnel RGE. Veillez à bien vérifier la bonne conformité des matériaux par rapport au devis signé avant le début des travaux. 

6️⃣Envoyez les documents au fournisseur d’énergie choisi  

Une fois les travaux réalisés, vous devez envoyer les factures (main d’œuvre et matériaux), l’attestation sur l’honneur du professionnel RGE et l’attestation de conformité des travaux au fournisseur d’énergie avec lequel vous vous êtes engagé contractuellement, sous 3 à 6 mois maximum.  

L’attestation de conformité des travaux doit être cosignée par le professionnel et vous-même. Celle-ci doit contenir les éléments suivants :  

• Les caractéristiques des travaux,  
• Les informations concernant le bénéficiaire de l’opération (autrement dit, vous-même), 
• Les informations concernant le professionnel RGE. 

Nous vous conseillons d’envoyer tous les documents par lettre recommandée avec accusé de réception, de préférence. 

7️⃣Recevez la prime ! 

La prime CEE est versée par le fournisseur généralement sous 90 jours, après la validation du dossier auprès du pôle national des CEE. 

Son versement peut prendre des formes différentes : 

• Soit par virement bancaire ou par chèque,
• Soit déduite de votre facture,
• Soit sous une autre forme (par exemple, en bons d'achat). 

Le montant varie selon la nature des travaux accomplis ainsi qu’en fonction des revenus du bénéficiaire. 

Vous souhaitez vous lancer dans des travaux de rénovation énergétique ? Contactez-nous au 02 52 700 982 pour être bien accompagné !