MaPrimeRénov' 2021 : nouveautés et changements

Lundi 26/07/2021 - 17:28

Mise en place en 2020, MaPrimRenov’ est une prime d’aide au financement de travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation et à la réalisation d’audits énergétiques qui n’a depuis cessé d’évoluer pour s’élargir au plus grand nombre. La date du 1er juillet 2021 a marqué un nouveau tournant. L’objectif ? Favoriser les rénovations ambitieuses des logements privés pour en finir avec les passoires thermiques (étiquettes énergies F ou G) et accélérer la transition énergétique. Une mesure qui s’inscrit dans le plan France Relance du gouvernement annoncé le 3 septembre 2020 et visant à accélérer la conversion écologique du pays.

Puis-je prétendre à MaPrimRénov’ ? Notre simulateur vous répond en quelques clics !

MaPrimeRénov’ pour les bailleurs et de nouveaux bénéficiaires

Mise en place en 2020 pour remplacer le Crédit d’impôt transition énergétique (CITE), qui disparaît cette année, MaPrimRénov’ avait été dans un premier temps réservée aux catégories de ménages modestes et intermédiaires. Elle a été ouverte, en janvier, aux contribuables plus aisés, ainsi qu'aux copropriétés. Depuis début juillet, les particuliers bailleurs peuvent aussi en bénéficier, ainsi que les usufruitiers (occupants ou bailleurs). Dans le cas où les travaux concernent les parties communes d'une copropriété, le dispositif spécifique MaPrimeRénov’Copro apporte une aide collective, indépendamment de la situation individuelle des copropriétaires.

Quelles sont les aides à la rénovation énergétique ?

Les conditions pour bénéficier de MaPrimRénov’

Pour être éligible à MaPrimRénov’, le logement ou l'immeuble concerné doit être achevé depuis plus de deux ans et les travaux doivent être réalisés par une entreprise qualifiée RGE (Reconnu garant de l’environnement), c’est-à-dire qui respecte une charte de qualité définie par les pouvoirs publics.

En contrepartie de cette aide financière, les propriétaires bailleurs s’engagent à louer leur bien rénové à titre de résidence principale dans les six mois et pendant une durée minimale de 5 ans,  à compter de la date de versement de la prime – et non pas à la date de prise d’effet du bail. Par ailleurs, les propriétaires s’engagent à ne pas augmenter le prix locatif et à informer leurs locataires de la réalisation de travaux financés par la prime. 

À NOTER : Pour les propriétaires bailleurs, si un devis a été signé après le 1er octobre 2020 ou si des travaux de rénovation énergétique ont été réalisés par anticipation entre le 1er janvier et le 30 juin 2021, ils sont tout de même éligibles à la MaPrimRénov’ à compter du 1er juillet, si le dépôt du dossier a été fait à partir du 1er juillet et jusqu’au 31 décembre 2021.

MaPrimRénov’ 2021 : le cas des copropriétés

Pour bénéficier de MaPrimeRénov'Copro, les copropriétés doivent exister depuis plus de quinze ans, être immatriculées au registre national des copropriétés et être composées de résidences principales à 75 %, sachant que les copropriétaires bénéficient du montant versé dans le cadre de MaPrimRénov’ en fonction de leur quote-part. Les travaux réalisés concernent exclusivement les parties communes et doivent permettre un gain énergétique de 35% minimum. Une assistance à maîtrise d’ouvrage est obligatoire. Elle est financée en partie par l’Anah (30 % du prix de la prestation plafonnée à 180 € HT par logement).

Concrètement, les actions sont menées via le représentant légal de la copropriété, qu’il s’agisse d’un syndic ou d’un administrateur provisoire. 

A NOTER : les travaux engagés sur la base de devis signés à partir du 1er octobre 2020 sont éligibles à MaPrimeRénov’Copro, même s’ils sont achevés et qu’ils ont déjà été payés.

Le montant de MaPrimRénov’ à compter de juillet 2021

Il dépend du niveau de revenus du ménage, de la nature du chantier engagé et du gain énergétique obtenu. Ainsi, le montant de MaPrimRénov’ varie de 3 500 à 10 000 euros selon le revenu fiscal de référence et le nombre de parts dans le foyer. Vous en êtes bien sûr informé avant d’engager les travaux. 

À NOTER : en cas d’acompte à verser, une avance peut être accordée aux revenus les plus modestes (tranche bleue).

Les aides complémentaires à MaPrimRénov’ en 2021

En 2021, MaPrimeRénov’ a remplacé le Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) ainsi que l’aide Habiter Mieux Agilité de l'Agence nationale de l'habitat (Anah). Elle constitue désormais l’aide principale de l’Etat à la rénovation énergétique. Cependant, elle est cumulable avec l’Eco-prêt à taux zéro, les aides des collectivités locales (sous forme de chèques énergie, d’éco-chèques ou de subventions), ainsi qu’avec les Certificats d’économie d’énergie (CEE), le tout, dans la limite de 20 000 euros par logement et sur cinq ans. Les CEE reposent sur une obligation des pouvoirs publics aux fournisseurs d’énergie. Leur montant variant d’un fournisseur à un autre, vous aurez tout intérêt à les comparer avant de vous lancer. 

Les bonus

Pour bénéficier des forfaits « Rénovation globale », « Bonus Bâtiment Basse Consommation » et « Bonus pour les travaux permettant de sortir du statut de passoire énergétique », un audit énergétique doit obligatoirement être réalisé avant de lancer les travaux de rénovation. De plus, des pièces justificatives doivent être déposées dans la demande en ligne avant et après travaux. Le demandeur doit remplir une attestation de conformité des travaux, disponible sur le site MaPrimeRénov’, afin de justifier de la conformité des travaux aux recommandations de l’audit et à l’atteinte des objectifs de performance.

Pour bénéficier du forfait « Rénovation globale », les travaux doivent conduire à un gain énergétique minimal de 55 %.

Pour bénéficier du bonus « Bâtiment Basse Consommation », le logement doit être classé en A ou en B sur l’étiquette énergie après travaux.

Des conseils personnalisés

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Conseils

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