Les Certificats d'Économies d'Énergie, comment ça marche ?

Mercredi 16/06/2021 - 08:19
Relation Client

Le dispositif des CEE (Certificat d'Économies d'Énergieest un programme de l'État français (loi du 13 juillet 2005) visant à maîtriser la demande énergétique dans notre pays et encourager les économies d’énergie.  Ces certificats peuvent vous être directement attribués lorsque vous réalisez des travaux "d’efficacité énergétique". Ils sont ensuite « rachetés » par les fournisseurs d’énergie (appelés « les obligés ») sous forme d'offres ou de primes. Les fournisseurs d‘énergie (électricité, gaz, carburants, fuel, chaleur…) se voient en effet imposer par l’État de promouvoir activement des actions de réduction de consommation d’énergie auprès de leurs clients et prospects. 

Une très bonne nouvelle pour les futurs travaux dans vos locaux, les CEE vous aideront très concrètement à financer de nouveaux équipements (que ce soit en remplacement ou en ajout pour améliorer l’existant) ! TPE, PME, vous pourrez de plus les cumuler avec le crédit d’impôt pour la rénovation énergétique. Découvrez notre article complet sur le crédit d'impôt. 

Quels travaux concernés par les CEE ? 

Le panel est large. Pour plus de simplicité, le Ministère de la transition écologique a répertorié les opérations dites ‘standardisées’, réalisables par secteur : agriculture, industrie, tertiaire. Sont concernés des travaux d’isolation, de chauffage, des achats d’équipements (éclairage, économie d’eau, luminaires LED). Plus de 200 fiches d’opérations en vigueur sont disponibles en ligne.

En dehors de ce type d’opérations, vous pouvez tout à fait, pour des projets plus innovants par exemple, recevoir des CEE. Ces opérations dites "spécifiques" font l’objet d’une mise en œuvre particulière que vous pouvez consulter ici. 

Les 5 étapes pour bénéficier du dispositif des CEE

1 - Formulez votre demande avant de signer tout devis
Pour que votre dossier CEE soit valide, vous devez effectuer une demande auprès de votre fournisseur d’énergie ou d’un délégataire, et ce, avant toute signature de devis de travaux de rénovation énergétique. 
 
2 - Vérifiez l’éligibilité de vos travaux
Une fiche d’attestation sur l’honneur sera à remplir, elle rassemble des informations liées aux caractéristiques techniques qui doivent être respectées lors de l’achat de matériaux ou d’un équipement.
 
3 - Choisissez un professionnel qualifié RGE pour vos travaux
Nous vous recommandons de collaborer avec un professionnel qualifié Reconnu Garant de l’Environnement - RGE, que ce soit du dépôt des dossiers à la réalisation des travaux.
 
4 - C’est parti, vous pouvez débuter les travaux ! 
 
5 - Finalisez votre dossier pour toucher votre prime 
Lorsque les travaux sont achevés, l’entreprise à qui vous les avez confiés vous transmettra une facture détaillée des travaux, ainsi qu’une notice et des certificats des matériaux posés et du matériel utilisé. 
Vous pourrez ainsi compléter une attestation de conformité des travaux. Attention, elle doit être aussi signée par l’installateur - le professionnel du bâtiment.  
 
Vous savez tout ! Des questions ? 

Échangez avec l’un de nos collaborateurs Croissance Verte, nous pourrons vous apporter des précisions, et ce, dès vos premières réflexions de travaux de rénovation énergétique.
 

Conseils

Pour vous faire accompagner dans vos travaux de rénovation, nos conseillers Croissance Verte, experts en rénovation énergétique sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questions. Croissance Verte, partenaire de confiance, est à même de vous accompagner de A à Z dans votre projet. N’hésitez pas à contacter nos équipes. Ce service est gratuit et sans engagement, contactez le 02 52 700 982.