La réception des travaux de rénovation énergétique : une étape clé !

A la suite d’un chantier de rénovation énergétique, la réception des travaux est une étape clé pour clôturer l’ouvrage. Cette inspection, effectuée avec un professionnel du bâtiment ou l’entreprise en charge des travaux, permet de s’assurer de la conformité du rendu et de signaler d’éventuels défauts de conformités et malfaçons. La réception des travaux se conclut par la signature d’un procès-verbal signé par les deux parties (maitre d’ouvrage et entreprise), ouvrant les droits aux garanties légales et aides de l'Etat. Il s’agit donc d’une démarche à ne pas négliger!

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Réception travaux : l'étape incontournable en fin de chantier

La réception des travaux constitue également l’acte par lequel vous reconnaissez que les travaux sont conformes à la fois au contrat signé et aux règles de l’art. Le moindre détail compte. Il faut donc visiter le logement attentivement et vérifier le fonctionnement de tous les équipements : des fenêtres et portes, des interrupteurs et de l’éclairage, sanitaires…

Au terme de la visite méthodique du chantier, deux cas de figure sont envisageables :

• Si vous n’avez aucune remarque ou objection à formuler sur la construction ou sur les travaux, vous pouvez alors mentionner dans votre procès-verbal que la réception est prononcée sans réserve.
   
• Si malheureusement, vous avez détecté des défauts, ils sont alors considérés comme des vices apparents et doivent être portés sur le procès-verbal. Dans ce second cas de figure, deux alternatives sont possibles :
  • Refuser la réception : Si vous constatez, soit des travaux inachevés, soit des travaux non conformes, vous pouvez refuser la réception et reporter à l’amiable avec l’entreprise la date de réception. Si vous ne pouvez pas attendre la réception pour vous installer, notifiez-lui par écrit que l’entrée dans les lieux ne vaudra pas réception.
  • Accepter en émettant des réserves : Mentionnez, par le détail dans le procès-verbal, tous les problèmes rencontrés ainsi que le délai dans lequel ils devront être résolus. Ces différents éléments seront parallèlement communiqués à l’entreprise par lettre recommandée avec accusé de réception.

En cas de litige, le procès-verbal de réception des travaux constitue un cadre juridique sur lequel s’appuyer. Ce document ouvre les droits aux différentes garanties légales en vigueur sur un chantier à savoir : 

• la garantie de parfait achèvement valable dans l’année qui suit la date de réception des travaux ;
• la garantie de bon fonctionnement effective pendant deux ans (défaut sur les équipements, etc) ;
• et la garantie décennale dans le cas d’un dommage sur l’ouvrage, valable pendant 10 ans.

La vérification de la conformité des travaux permet aussi de valoriser le savoir-faire des entreprises qualifiées RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) auprès des maîtres d’ouvrage effectuant des travaux de rénovation énergétique.

Plus d’informations sur la qualification RGE ici.

Les fiches de réception travaux AQC accessibles en ligne

Pour faciliter l’autocontrôle lors d’un chantier de rénovation, l’AQC (Agence Qualité Construction) met à disposition 28 fiches de réception des travaux. Accessibles en ligne, ces documents classés selon la nature du chantier (isolation, chauffage, ventilation, etc.) répertorient les principaux points de contrôle à aborder avec le professionnel du bâtiment à la fin du chantier.

Retrouvez toutes les fiches de réception travaux proposées par l’AQC sur le site Faire.gouv.com

Besoin d'informations sur les démarches pour vos travaux de rénovation énergétique? Prenez contact avec nos conseillers Croissance Verte au 02 52 700 982 !